Les règles de calcul des intérêts du Livret A sont-elles obsolètes ?

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(Crédits photo: © Cécile Haupas - stock.adobe.com)

Pour calculer les intérêts versés sur un Livret A, les banques ont recours à la règle des quinzaines, à la fois ancienne et parfois complexe à appréhender. Son fonctionnement et ses inconvénients.

Après une longue période à 0,5 % net, le taux du Livret A remonte progressivement. Depuis le 1er février 2023, le placement préféré des Français affiche une rémunération de 3 %, tout en conservant ses deux atouts phares : sa disponibilité et sa sécurité. Mais comme tous les autres livrets réglementés, les intérêts versés sont calculés selon une règle ancienne, celle des quinzaines. Comment fonctionne-t-elle, et un autre mode de calcul ne serait-il pas davantage favorable aux épargnants ?

Singulière et alambiquée, qu'est-ce que la règle des quinzaines ?

Lorsque l'on évoque la règle des quinzaines, l'économiste Philippe Crevel signale avant tout que "la France est un des rares pays à pratiquer ce mode de calcul des intérêts". En effet, ailleurs, la rémunération des comptes épargne est surtout calculée au jour le jour, et versée à la fin de chaque mois. Il en va différemment dans l'hexagone : les banques procèdent au calcul selon la règle des quinzaines, et ne versent la somme qu'à la fin de l'année civile.

Mais qu'est-ce que cette fameuse règle des quinzaines ? Le principe est le suivant : lorsqu'un épargnant dépose de l'argent sur un livret d'épargne, cette somme n'est comptabilisée dans le calcul des intérêts annuels qu'à partir de la quinzaine suivante. En déposant de l'argent sur un Livret A le 5 du mois, par exemple, cette somme ne commencera à générer des intérêts qu'à compter du 16 du même mois.

Inversement, une somme retirée cesse de produire des intérêts à partir de la fin de la quinzaine précédente. Un retrait effectué le 20 du mois, par exemple, ne produira donc pas d'intérêt entre le 16 et 20.

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La règle des quinzaines, un mode de calcul dépassé ?

Pour comprendre l'origine de la règle des quinzaines, il faut revenir à la création du Livret A, plus de 200 ans en arrière. À l'époque, ce mode de calcul avait été institué dans le souci de simplifier les opérations des établissements financiers. Mais à l'heure de l'informatique, le maintien d'une telle méthode de calcul semble anachronique. Alors qu'il est possible de consulter son solde de compte en temps réel et d'effectuer un virement en seulement quelques secondes, pourquoi les intérêts des placements réglementés continuent-ils à être calculés à la quinzaine ?

D'un point de vue strictement technique, un calcul au jour le jour est tout à fait envisageable. Toutefois, le principal obstacle à ce changement est d'ordre réglementaire. En effet, le Code monétaire et financier précise que la rémunération des livrets réglementés ( Livret A, LDDS, LEP , etc.) suit la règle des quinzaines. En l'absence d'une volonté particulière du législateur, les banques sont donc tenues de suivre cette règle des quinzaines.

Pourquoi la réglementation n'évolue-t-elle pas ?

Du côté des épargnants, un calcul au jour le jour est plus favorable. En effet, les sommes déposées sont prises en compte dès le jour de leur versement, sans attendre la prochaine quinzaine, et les retraits n'ont pas d'effet rétroactif. Par ailleurs, un versement mensuel des intérêts aurait lui aussi des effets bénéfiques, permettant aux épargnants de disposer librement de la rémunération de leur épargne chaque mois, au lieu d'attendre avec impatience le 31 décembre de chaque année.

Mais les avantages de l'abandon de la règle des quinzaines pour les consommateurs sont des inconvénients pour les banques, qui devraient ainsi verser une rémunération légèrement supérieure à celle servie actuellement. La volonté de changement du cadre réglementaire ne pourra donc pas venir d'elles.

Du côté des associations de consommateurs, on préfère s'attaquer à des sujets plus urgents, comme en témoigne Jean-Yves Mano, président la CLCV : "La priorité de la CLCV aujourd'hui est plutôt de modifier la formule de calcul du taux du Livret A pour limiter sa déconnexion avec l'inflation". Il est vrai qu'un calcul au jour le jour permettra seulement d'espérer quelques euros de plus en fin d'année pour la majorité des épargnants, l'avantage principal d'un tel changement résidant dans la mise à disposition progressive des intérêts au fil des mois.